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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2208478_20230922
22 septembre 2023
B A doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 5 juillet 2022 confirmant sa décision du 8 avril 2022 refusant de l'admettre
12eme chambre
DTA_1906086_20250210
10 février 2025
primaire de sécurité sociale dans les autres cas. ".
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302508_20240402
2 avril 2024
Par une décision du 25 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a confirmé son refus d'admission au bénéfice de l'aide médicale d'Etat. 2.
3ème chambre JU
DTA_2500062_20251204
4 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados a rejeté sa demande de prise en charge, de façon rétroactive, de ses soins
Magistrat Mathou
DTA_2109385_20221114
14 novembre 2022
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du 4 octobre 2021 confirmant sa décision du 15 juin 2021 refusant d'admettre Mme B à l'aide médicale d'Etat.
DTA_1902027_20250210
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503917_20251030
30 octobre 2025
de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et/ou des indemnités journalières de sécurité sociale (le cas échéant par compensation ou reversement) ; 3°) d’ordonner à l’INRAE de transmettre sans
3ème chambre
DTA_2400349_20260220
20 février 2026
La décision de sanction en litige a été signée uniquement par la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse.
DTA_2400593_20260220
DTA_2400594_20260220
JU 5ème chambre
DTA_2207094_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie
Juge unique 8
DTA_2206717_20240611
11 juin 2024
Eu égard au motif de l'annulation de la décision du 9 août 2022, la présente décision implique qu'il soit enjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère de réexaminer la demande de M.
DTA_2209198_20231121
21 novembre 2023
du 15 février 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a confirmé la décision refusant de l'admettre à l'aide médicale d'Etat.
Pole Social (JU)
DTA_2503755_20251117
17 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé son
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2502407_20251231
31 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, sa décision
DTA_2203160_20230130
30 janvier 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 15 mars 2022 rejetant son recours contre la décision du 5 janvier 2022 refusant de l'admettre
7ème chambre
DTA_2204452_20240126
26 janvier 2024
et d'autre part, qu'il est titulaire d'une rente d'accident du travail pour un taux de 80%, depuis le 24 novembre 2020, ainsi qu'il en justifie par la production de la notification rectificative de décision
1ère chambre
DTA_2100728_20231207
7 décembre 2023
L'accident a été reconnu imputable au service et Mme B s'est vue attribuer une rente d'invalidité à un taux de 15 % par une décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 12 avril 2018.
5ème Chambre (JU)
DTA_2012149_20230130
B C D demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis en date du 8 septembre 2020 confirmant sa décision du 1e août 2020 refusant de l'admettre
DTA_2302463_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient avoir déclaré à temps son accident de travail survenu le 3 janvier 2019, qui a par ailleurs été reconnu imputable au service par une décision de la caisse primaire d’assurance maladie en
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