La SCI Renaissance est propriétaire d'un immeuble sis 12 B avenue des lots communaux à Gennevilliers (93) constitué, outre de trois locaux commerciaux, de dix-sept logements loués à des personnes en situation

préempté ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait dès lors que le projet communal n'a pas pour objet de réhabiliter l'immeuble ou de conserver les étages pour le commerçant

dans les caves de l'immeuble.

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. () ".

Le terrain d'assiette se situe quant à lui en retrait de cet alignement d'immeubles, dans un ilot de petits immeubles en R+2 composant l'essentiel de la rue Martiny.

D A et Mme C B, ordonné une expertise en vue d'apprécier si les dommages causés à leur immeuble d'habitation sont imputables à un impact provoqué par le passage d'un camion, si la configuration des lieux

pas sur un immeuble menaçant ruine.

; - les requérantes ont eu un comportement fautif de nature à la dégager de sa responsabilité.

de Paris, une somme en réparation de dommages occasionnés à ce restaurant.

Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Inzinzac-Lochrist a délivré à la SCCV Les Terrasses de la Rive un permis de construire un immeuble

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 5.

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation qui constitue leur résidence principale sise 7 rue du Calvaire à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), parcelle cadastrée section E, n°831,

, de même que les plots et cordes placés autour de celle-ci ; de déplacer le panneau triangulaire situé à l'angle de sa propriété et de la rue basse informant les usagers que la rue basse n'est pas dégagée

occasionné sera de nature à porter directement atteinte aux conditions de jouissance de leur bien.

M. et Mme D sont propriétaires du lot n° 2 au sein de la copropriété de l'immeuble sis 84 rue Gaston Lauriau à Montreuil.

Il résulte de l'instruction que la livraison des immeubles cédés par la SASU Capcity à la SCI Onix est intervenue à l'occasion de la conclusion de l'acte de vente signé le 17 août 2015, l'administration

de nature à démontrer que l’administration aurait refusé ce débat contradictoire en se bornant à soutenir qu’il n’y aurait pas eu de débat sur les documents juridiques produits qui étaient de nature à

B... et la SCI Gabrielle sont propriétaires indivis d’un immeuble de trois étages cadastré BL n° 59 situé 1, cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100).

La SCI DPE est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux situé au 176 rue des chardonnerets à Tremblay, cet immeuble étant situé à cheval sur les communes de Tremblay et de Roissy-en-France

° 101 sur laquelle se trouve l'immeuble géré par le syndicat de copropriété requérant et appartenant aux co-propriétaires requérants.