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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201452_20240124
24 janvier 2024
- la désignation de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401488_20250226
26 février 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2303857_20240103
3 janvier 2024
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505256_20260507
7 mai 2026
Sur les conclusions de la caisse des dépôts de Bordeaux aux fins de mise hors de cause : La caisse des dépôts de Bordeaux fait valoir, sans être contredite, qu’elle ne peut exercer de recours subrogatoire
Juge social
DTA_2303911_20250610
10 juin 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321132_20230913
13 septembre 2023
Par suite, il y a lieu de regarder la cause de récusation invoquée par M. A comme révélée au plus tard le 21 août 2023, date à laquelle son conseil a pris connaissance de la désignation de M.
DTA_2404453_20250528
28 mai 2025
DTA_2501685_20260304
4 mars 2026
Elle soutient qu’elle n’a jamais bénéficié d’une allocation de logement sociale car le logement en cause n’était pas un logement social, que la caisse d’allocations familiales n’établit pas qu’elle aurait
3ème chambre JU
DTA_2102334_20231219
19 décembre 2023
reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail
DTA_2404243_20250924
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hallé, avocate de Mme A.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400099_20250226
A supposer que l'indu en cause a pour origine exclusivement une erreur de saisie de la caisse, cette dernière ayant à tort fait bénéficier la requérante d'une prime d'activité de mai à septembre 2023,
Magistrat Mme SORIN
DTA_2402956_20250801
1 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sorin.
DTA_2300953_20241108
8 novembre 2024
La bonne foi n'étant pas remis en cause par la caisse, le requérant peut demander, s'il s'y croit fondé, à la caisse d'allocations familiales de l'Indre de lui octroyer une remise gracieuse de sa dette
Reconduites à la frontière
DTA_2502725_20250901
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office, représentant M.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2005865_20220721
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boidé, magistrat désigné, - et les observations de M. et Mme B.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115821_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
juge unique (5)
DTA_2100896_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.
DTA_2104830_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.
DTA_2400122_20250313
13 mars 2025
En cas d'homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l'homologation
Cellule juge unique
DTA_2301211_20241106
6 novembre 2024
Par courrier du 27 décembre 2022, M. B D a sollicité une remise gracieuse de sa dette.
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