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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bénodet a refusé d'abroger l'arrêté municipal n° 2021-66 du 7 juillet 2021 réglementant la zone de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000387_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier en date du 21 novembre 2018, ils ont demandé à bénéficier, au titre de ces trois années, de la prise en compte des frais de double résidence exposés par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502315_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'en supprimant leurs autorisations individuelles de prélèvement dans le cours superficiel de l'Argent Double, le préfet aurait commis une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307328_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307775_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme A demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de réévaluer, par une double correction ou par un geste au vu de son dossier scolaire, les notes obtenues par sa fille aux épreuves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004947_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2202191_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Pour justifier sa demande de déduction de ses frais supplémentaires de double résidence, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 17 août 2023, l’administration a admis sa demande de restitution d’un montant de 215 308,67 euros, présentée à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 11 de la convention du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2221430_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Degand, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau, représentant le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125829_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
déposée par la société Ferme éolienne des Grands Clos ; - les autres moyens soulevés par l'association de défense du Val de Dronne et de la Double ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200277_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
imposition, ce qui est contraire à l'objet des conventions fiscales, à savoir, l'élimination des doubles impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401071_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600990_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Elle soutient que son prénom correct est A..., sans double prénom, et que le prénom correct de son père est Oleksandr, sans double prénom.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les deux conditions posées par l'article L. 521-2 du code de justice administrative étant remplies, la SARL BONISAR est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à demander la condamnation in solidum des défendeurs ; - il est fondé à demander l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’évaluation du préjudice financier dont il est demandé réparation ainsi que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004040_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, qui ne fait plus l'objet d'une double imposition, n'est pas fondé à demander la décharge des impositions en litige. 4. Aux termes de l'article 1730 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203991_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Puma SE, estimant se trouver dans une situation de double imposition en conséquence de ces rehaussements, a déposé auprès de l’autorité allemande compétente une demande d’ouverture de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2100322_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il précise que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, et les informations étaient accessibles sur internet sous le lien https://www.ac-paris.fr/classes-double-cursus-musique-et-danse-et-bac-s2tmd-122605; -les autres moyens de la requête ne sont pas fondés
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