Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519858_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B demande l'annulation de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle la commission d'appel du lycée Guebre-Mariam a confirmé le redoublement de son fils C B en classe de seconde " avec demande d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300894_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Braillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 décembre 2022 du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande d'annulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401613_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il demande l'annulation des décisions du 13 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301782_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En ce qui concerne la demande d'annulation du point 1 de la délibération du 17 janvier 2023 : 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302515_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. 15.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300500_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512494_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, le requérant demande l’annulation de ces deux arrêtés.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431622_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme B demande au tribunal d'annuler et de suspendre cet arrêté. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306198_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en litige.
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de cet arrêté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208883_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 15 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500714_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'une part, si le requérant demande l'annulation d'une obligation de quitter le territoire français, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Haut-Rhin a seulement, par un arrêté du 22 février
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402912_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, pour demander l'annulation des décisions en litige, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100671_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il lui a été répondu, en retour, que sa demande d'annulation n'était pas valable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205563_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2204351 par laquelle M. et Mme E ont demandé l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502320_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande l'annulation d'un rapport de non décence de son logement établi à la demande de la caisse d'allocation familiales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502699_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A demande l'annulation de la décision 48 SI susmentionnée. 3. Il résulte des mentions du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411646_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A demande l'annulation de la décision 48 SI susmentionnée. 3. Il résulte des mentions du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308436_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B demande l'annulation de cette décision et de différents autres retraits de points. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603992_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., doit être regardé comme saisissant le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Grenoble pour lui demander : d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 13 février 2026
Source officiellePage 4 sur 27126