Il soutient que : - il présente des faits laissant présumer l'existence d'une discrimination en raison de son âge ; - il a subi un préjudice moral certain du fait de la discrimination dont il a été

directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l'article 1er est interdite en matière () d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail indépendant

Toutefois, alors qu’il ressort des pièces du dossier que les critères retenus par le CNU sont exclusivement fondés sur l’exigence de travaux de recherche de qualité sous réserve d’une implication significative

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Vu les pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Il en résulte qu'alors même que la décision de ne pas renouveler ce contrat est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur l'aptitude professionnelle de l'agent et, de manière générale

Elle soutient que : - la décision attaquée n'a pas été prise dans l'intérêt du service et est fondée sur des faits matériellement inexacts dès lors que ses compétences professionnelles ne sauraient être

correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de

pour lui attribuer une note éliminatoire de 4 sur 20 ; son excellente prestation lors de l'épreuve écrite de culture générale et la qualité de son curriculum vitae démontrent que le jury n'a pu se fonder

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. 9.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : " L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu

constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments susceptibles de faire présumer l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.

Elle soutient que : - le compte rendu d'entretien professionnel n'est pas motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa valeur professionnelle dans les items " qualités relationnelles

professionnelle des agents.

Quant au compte rendu d'entretien d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2016 : 24.

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant des fondements de responsabilité : Quant à la responsabilité sans faute de la commune fondée sur le risque en raison d'un ouvrage exceptionnellement

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée révèle le harcèlement et la discrimination dont il fait l'objet depuis plusieurs années en raison de sa qualité de travailleur handicapé

Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.