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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216765_20241118
18 novembre 2024
d'aménager son poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
B soutient que : - le 3 août 2022, il a été victime d'un accident du travail, une palette a chuté sur son dos, lui causant une fracture du pied et des lombaires ; - il a d'abord été pris en charge
8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
B, adjoint administratif principal, travaille au sein de la caisse de crédit municipal de Marseille (CCMM) en tant qu'agent des coffres depuis 2014.
5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
Il soutient que : - à la suite d'une agression subie le 6 décembre 2019 dans le cadre d'une réunion de travail, il a été placé en arrêt de travail, puis en temps partiel thérapeutique à compter du 11
2ème Chambre
DTA_2200761_20250626
26 juin 2025
Mme B a été placée en arrêt de travail à compter de l'apparition de la fistule iléo-vaginale et n'a pas pu reprendre son activité.
1ère chambre
DTA_2200433_20241128
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été victime d'un accident de trajet en mai 2019, qui a été reconnu imputable au service, M.
6ème Chambre
DTA_2101889_20230509
9 mai 2023
à l'épaule gauche avec disjonction acromio-claviculaire de stade 2/3 ".
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, à la suite de l'accident
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504379_20250826
26 août 2025
B, elle l'a affecté sur un autre poste, sur recommandation du médecin du travail ; - ayant obtenu sa mutation pour la commune de Toulouse, il ne fait plus partie des effectifs de la métropole depuis
DTA_2206537_20230502
2 mai 2023
de travail en lien avec les troubles et le contexte décrit par la requérante ; Vu les autres pièces du dossier.
Aide sociale
DTA_2203001_20231222
22 décembre 2023
Ainsi, ce dernier n'a pas déclaré la rente trimestrielle d'accident du travail d'un montant de 209 euros, soit 69 euros par mois, ni la totalité de ses revenus non-salariés.
juge unique (6)
DTA_2311014_20260325
25 mars 2026
soutient que : - la plaque d’égout à l’origine de sa chute est située sur une route départementale ; - la responsabilité du département du Nord est engagée pour son défaut d’entretien normal ; - cet accident
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent
2ème chambre
DTA_2304511_20260108
8 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, tel qu’il a déjà été dit, que durant les neuf derniers mois des douze mois de son contrat de travail, Mme B..., affectée d’une agoraphobie à l’origine de son arrêt de travail
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300992_20231120
20 novembre 2023
Si Mme F demande qu'un expert soit désigné pour se prononcer sur la part imputable à l'accident de motocyclette du 5 avril 2017 sur son état de santé, il est constant que cet accident est d'ordre privé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
Il demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport et que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales soit appelé à la cause,
4ème chambre
DTA_2202073_20251204
4 décembre 2025
Estimant que la décision de ne pas renouveler ce contrat serait la conséquence de ce qu’elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service, ayant entraîné son absence du 22 juillet 2019 au 7
3ème Chambre
DTA_2102653_20240312
12 mars 2024
Aux termes des dispositions figurant aujourd'hui à l'article L. 131-1 du code général de la fonction publique : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en
DTA_2204701_20250312
12 mars 2025
du 12 septembre 2012, la citation litigieuse concerne une appréciation juridique et non médicale de la notion d'accident de service.
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
d'accident du travail et alors que la déclaration d'accident serait intervenue le 23 octobre 2017, soit plus de 18 mois après l'accident du 29 janvier 2016.
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