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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306406_20250527
27 mai 2025
En tout état de cause, le paragraphe n° 45 des commentaires administratifs commentaires énonce qu'un acte de médecine ou de chirurgie esthétique non pris en charge par la sécurité sociale et dont la finalité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307592_20230724
24 juillet 2023
B A est titulaire d'un diplôme d'État de docteur en médecine et d'un diplôme de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique obtenus respectivement le 9 novembre 2016 et le 8 février
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
ou de la récidive des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, pour l'une ou plusieurs des cinq localisations de tumeurs prévues aux 1° à 5° ci-après, dont le type
6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
oncologique » dans les mentions A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive », A4 « chirurgie oncologique urologique », A7 « chirurgie oncologique indifférenciée », B1« chirurgie oncologique viscérale
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205470_20221220
20 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a pas les moyens de régler ces factures et que les soins hospitaliers, la médecine en général, la médecine générale et la chirurgie esthétique doivent être pris en charge par la nation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
, en tant que ne sont pas évoquées ses demandes de chirurgie oncologique " mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe " (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique urologique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411851_20240808
8 août 2024
A demande l'annulation de la décision du CNG rejetant sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologique " et lui prescrivant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
oncologique» dans les mentions A1 «Chirurgie oncologique viscérale et digestive», A3 «Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507036_20250715
15 juillet 2025
B, ressortissant tunisien, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine de l'université de Sousse (Tunisie), lauréat de la session de 2020 des Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC) en chirurgie
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301614_20250211
11 février 2025
Toutefois, s'agissant du dossier médical concernant le service de chirurgie maxillo-faciale dont le requérant soutient qu'il n'a pu obtenir aucune communication, ni même aucune consultation, le CHU de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407474_20251107
7 novembre 2025
C... est titulaire d’un diplôme syrien de docteur en médecine dentaire délivré en avril 2015.
ORTA_2309458_20230427
27 avril 2023
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à exercer la profession de médecin
1ère chambre
DTA_2204353_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - à titre principal, les prestations de chirurgie ou de médecine esthétique peuvent bénéficier de l'exonération prévue au c) du paragraphe 1 de l'article 132 de la directive taxe sur
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500217_20250207
7 février 2025
pour les modalités chirurgie de l'adulte et chirurgie bariatrique.
DTA_2508159_20251223
oncologique, sous la mention B1, chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe pour la mission de recours et chirurgie complexe, la chirurgie oncologique du foie et la chirurgie oncologique du
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400806_20240718
18 juillet 2024
2023 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a refusé l'autorisation d'exercer la médecine
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
sérieux sur la légalité du SRS PACA en ce qu'il constitue l'acte réglementaire dont découle la décision implicite de rejet née le 26 avril 2025 ; - il existe également un doute sérieux sur la légalité
7ème Chambre
DTA_2006606_20260112
12 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SELARL B... et associés, dont le gérant est le docteur A... B..., exerce une activité de chirurgie plastique réparatrice et esthétique.
2ème chambre
DTA_2205385_20240126
26 janvier 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et qu'il n'est pas établi que le collège des médecins de l'OFII était composé de trois médecins et que le médecin ayant établi le rapport médical
DTA_2307710_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - La prise en charge initial du docteur E a été réalisée dans le cadre de son activité libérale ; - Le rapport d'expertise du docteur A n'indique pas que les préjudicies imputables
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