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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202572_20221018
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Loup-des-Bois, qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309758_20231204
4 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que par un courrier en date du 25 septembre 2023 adressé au maire de la commune des Clayes-sous-Bois, les requérants lui ont demandé de faire usage des pouvoirs
5ème chambre
DTA_2102314_20220719
19 juillet 2022
Il mentionne également la croissance régulière du trafic dans le chemin rural de la rue du Bois Doré et une problématique de circulation et de danger pour les utilisateurs de la voie.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
DTA_2308657_20231023
23 octobre 2023
a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur le parking de l'ancien restaurant " Le Royal du Bois " de la Ville du Bois de quitter ce site dans un délai de vingt-quatre heures à compter
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ».
7éme chambre
DTA_2106751_20220707
7 juillet 2022
La SCI Du Bois demande la décharge ou, à défaut, la réduction de ces impositions.
DTA_2106752_20220707
3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
usage des deniers publics ; - il y a lieu de surseoir à statuer dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de distraction de la parcelle C0237 du régime forestier.
DTA_2300191_20260107
1ère Chambre
DTA_2407078_20260323
23 mars 2026
et du projet d’aménagement et de développement durables que les auteurs de ce plan ont souhaité préserver « le corridor écologique qui assure la liaison entre la forêt de Chantilly, au nord, via le Bois
4ème chambre
DTA_2110604_20240405
5 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à
DTA_2326529_20231205
DTA_2326530_20231205
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".
2ème chambre
DTA_2100409_20240111
11 janvier 2024
Celle dernière supporte un espace boisé et s'ouvre sur de vastes espaces agricoles et forestiers et ne s'inscrit pas à l'intérieur d'un espace urbanisé.
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
; la casse de la vis est due à l'usage de la chaudière ; la présence d'éclats d'acier dans sa livraison n'est pas non plus démontrée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303566_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart - Copropriétaires de la BH 8 centre commercial Bois Sénart,
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
En ce qui concerne l'erreur de droit consistant à exclure du classement en espaces boisés classés les boisements privés de plus de 4 ha : 13.
DTA_2100410_20240111
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