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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2505136_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... soutient que : S’agissant du moyen commun à l’ensemble des décisions : - elles sont entachées d’une erreur de fait dès lors qu’il est le fils d’un ressortissant français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que le montant des prestations qu'elle a versées en lien avec les soins liés à l'accident litigieux s'élève à la somme de 149 452,75 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
S'agissant de la conformité du document graphique d'insertion : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004547_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
générales, soit que l'on reconnaisse cette intention F une suite nécessaire de ce qui est exprimé ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300433_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B l'environnement bâti ; la largeur cumulée des lucarnes s'élève à 3,60 m, dès lors que ne doit pas être comptabilisé leur encadrement, soit 25% de la longueur de toiture ; les dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
E du fait des infections nosocomiales contractées lors de sa prise en charge au CHRU de Lille s'élève ainsi à 41,04 euros par an, soit un montant journalier de 0,11 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508870_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme A..., née le 7 décembre 1986, a reçu deux injections du vaccin Cormirnaty de Pfizer contre la Covid-19 le 1er avril 2021 et le 29 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311061_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle7ème chambre
DTA_2208274_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme B a été recrutée en qualité d'accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), à compter du 10 décembre 2018, dans le cadre d'un premier contrat à durée déterminée d'un an, au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502380_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., psychologue en pédopsychiatrie exerçant en milieu hospitalier a reçu une première injection de vaccin anti-covid par le vaccin Comirnaty® de Pfizer le 20 juillet 2021 puis une deuxième injection
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203870_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des élèves la desserte des établissements d'enseignement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que le montant de ses débours en lien avec l'infection nosocomiale contractée par M. B s'élève à la somme de 18 221,56 euros dont 50 % sont imputables à l'infection nosocomiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- subsidiairement, les frais et honoraires de cette expertise doivent être mis à la charge uniquement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613491_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 411-11-1 du code de l’éducation : « Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un
Source officielle5e chambre
DTA_2408805_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
représenté par Me Duchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En l'espèce, le document d'insertion PC6, composé du document d'insertion graphique, d'une vue aérienne et d'une photographie de l'état existant, permet d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement
Source officielle6ème chambre
DTA_2004818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002260_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307105_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
formulaire de demande de RSA l'ayant empêché de mentionner sa situation de mise en disponibilité de la fonction publique hospitalière ; - elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement de la part du service d'insertion
Source officiellePage 4 sur 414