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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201852_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TRNE (Toshiba Région Nord Picardie), représentée par Me Laurent Belfiore
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207782_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, agent contractuel, exerçait les fonctions de responsable du centre technique municipal de Sciez.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions à fins d'annulation, uniquement en tant qu'elles portent sur la décision de rejet de la demande de réexamen de la
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la communauté de communes : Si MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103100_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'Orléans a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée sur un poste d'enseignant en anglais ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Orléans de procéder au renouvellement de son engagement contractuel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301609_20230208
8 février 2023
8 février 2023
des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure d'attribution des lots 4 et 5 du marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne les fautes contractuelles : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cependant, quel que soit le bien-fondé de ses prétentions, la requête de la société Excel Protection tend à engager la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle de la commune et relève dès lors
Source officielle3ème chambre
DTA_2303174_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 5 décembre 2022, l’université de Poitiers a fait part à Mme A... qu’elle entendait mettre un terme à leur collaboration sur l’ensemble du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306196_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Les conclusions d’une demande unique tendant à ce que soient annulées plusieurs décisions sont recevables dans leur totalité si elles présentent entre elles un lien suffisant. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par sa requête, le centre hospitalier de Béziers recherche la responsabilité contractuelle de la société Schindler afin d'obtenir la réparation de ses préjudices. Sur le désistement partiel : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et bénévoles d’éducateur sportif, d’animateur, d’encadrant ou d’entraîneur, tant dans le cadre de son association que de sa micro-entreprise ; - elle fait obstacle à la poursuite des relations contractuelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2023756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur général de pôle emploi a refusé de donner une suite favorable à sa demande de mobilité sur le poste 2019-16813, ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2201177_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il résulte de l'instruction d'une part, qu'à la suite de la réunion de l'ensemble de ses parts entre les mains de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512449_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La matérialité de l’ensemble des faits reprochés à la société requérante n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, sérieusement contestable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De même, le volume des prestations prévues aux contrats sont comparables aux missions exercées en tant qu'agent contractuel, tout comme les obligations contractuelles mises à sa charge lui imposant par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
contractuel.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910989_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du non-respect par la société Gesop de ses obligations contractuelles ; - contrairement à ce que soutient la société, les prestations nouvelles objet du devis du 28 juin 2018, qui résultaient d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois, la SAS Pani n'établit ni même n'allègue que le seul montant minimal contractuellement fixé, à savoir le montant de 300 000 euros pour l'ensemble des lots, n'aurait pas été atteint au cours de
Source officiellePage 4 sur 105