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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205408_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur la demande de provision : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508831_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de 38 404,62 euros, conformément à l’état prévisionnel de ses frais et honoraires.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501546_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de régularisation ; 3°) d’ordonner la restitution immédiate de toute somme indûment prélevée, si nécessaire à titre prévisionnel ; 4°) de condamner l’administration à lui verser une provision sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans ces conditions, faute pour l'intéressé d'apporter des précisions sur son parcours professionnel avant son accident vasculaire cérébral en décembre 2016 et sur sa situation depuis, il n'établit pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210225_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C à fin de provision : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la demande provision : 5.Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306634_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D et sa mère sont en droit d'obtenir une provision sur l'indemnisation de leurs préjudices qui seront fixés par le juge du fond. Sur le montant des provisions : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le montant de la provision : En ce qui concerne les préjudices permanents : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301190_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l’exception de chose jugée soulevée par la collectivité de Corse : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116194_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101990_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Sur la demande de provision : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400515_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sur les conclusions aux fins de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410908_20250213
13 février 2025
13 février 2025
causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207519_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et de l'absence de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur l’exception d’incompétence opposée par l’agence nationale de la cohésion des territoires : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle sollicite en outre, dans l'attente de la détermination contradictoire de l'étendue de ses préjudices, que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui verser une provision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113263_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Sur les conclusions à fin de provision : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421024_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, représentée par Me Guenezan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser, à titre de provision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305489_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202346_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, conclut au rejet des conclusions à fin de provision et demande, à titre subsidiaire, la condamnation de la société BECS - Ingénierie et Préventions des Risques Professionnels, la société Eiffage Route
Source officiellePage 4 sur 11702