la prise en charge des frais pédagogiques afférents à cette formation.

L'arrêté et le titre exécutoire attaqués ont pour objet le remboursement des frais de formation et de déplacement de M.

B n'a pas produit le contrat d'apprentissage et l'autorisation de travail, ni la justification de prise en charge des frais de formation et les bulletins de salaires justifiant un travail effectif.

justice administrative, la suspension de l’exécution d’un avis de sommes à payer émis le 6 février 2026 en vue du remboursement à la Ville de Paris d’une somme de 6 526,20 euros correspondant à des frais

de déplacement : 6 363,01 € ; frais de prise en charge à domicile : 2 755,59 € ; frais de formation : 8 814,77 € ; frais médicaux : 7 180,60 € ; - en ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux

Celle-ci prend en charge les frais de formation. / Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Guéret n’est pas fondé à lui réclamer les sommes de 26 223,31 euros au titre du remboursement de ses frais de formation et de 2 558,02 euros au titre des

il est souhaitable que son inscription puisse être effectuée rapidement pour la session 2025-2026 au CNAM de Toulouse sur la base d’un véritable contrat de formation échelonnant le paiement des frais de

Ce recours administratif doit, en vertu de l’article D. 312-4 du même code, être formé dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision de refus de visa.

Il soutient que : - sur l'urgence : la décision de refus de visa a pour conséquence de l'empêcher d'intégrer sa formation, au plus tard le 15 novembre 2024. Il a par ailleurs déjà engagé des frais.

administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du titre de recettes du 16 février 2026 par lequel la Ville de Paris a mis à sa charge la somme de 10 877 euros correspondant au remboursement de ses frais

Il soutient qu'il a validé la formation requise en juin 2023 et que lui est opposé un changement de législation postérieur à cette validation, qu'il dispose de l'expérience et des compétences techniques

prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il existait un motif impérieux pour l'exonérer du remboursement des frais

Dès lors, il ne peut être tenu au remboursement des frais de formation spécialisée.

dès lors qu'il méconnaît les articles 2, 3 et 4 du décret n°91-1301 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique

demander la réparation des préjudices financiers résultant de l'absence de perception de l'allocation de retour à l'emploi, pour un montant de 33 455,44 euros, de l'absence de prise en charge de ses frais

; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard, d'une part, du sérieux et de la cohérence de son projet d'études, celle-ci s'étant de plus acquittée de l'intégralité de ses frais

Celle-ci prend en charge les frais de formation. / Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.

foi n'est pas mise en cause, fait valoir un niveau moyen de ressources et de charges mensuelles d'un montant respectif de 1 422 euros (salaire, prime d'activité, APL) et 1 131 euros (loyer, crédit, frais

administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du titre de recettes du 16 février 2026 par lequel la Ville de Paris a mis à sa charge la somme de 10 877 euros correspondant au remboursement de ses frais