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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417474_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient qu’une expertise est nécessaire en vue de déterminer l’origine, la cause et les conséquences de la fuite sous trottoir sur le branchement en eau d’un bien immobilier situé au 2 ter rue des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
. / d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : / Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; / Rinçage et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513395_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’association syndicale autorisée du Canal de Gap fait valoir l’existence de désordres, résultant d’une fuite sur le canal de Gap, et susceptible d’être en lien avec des travaux de dévoiement réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317526_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans cette canalisation et enfin, une troisième recherche de fuite effectuée le 18 novembre 2021 a mis en évidence un léger affaissement entre la route et le trottoir devant l'hôtel et ainsi que de l'eau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408636_20250212
12 février 2025
12 février 2025
en qualité de délégataire du service public d'exploitation, d'entretien et de surveillance du réseau d'eau potable, elle a été contrainte d'intervenir en urgence, le 7 novembre 2023, pour réparer une fuite
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E F, expert, désigné la société JDC Intervention en qualité de sapiteur spécialiste en recherches de fuites. Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002285_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 février 2020, 22 juillet 2020, 17 février 2021, 18 novembre 2021 et 12 janvier 2023, la société anonyme Gaz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218092_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le fonds de dotation Agnès Troublé dit " C A " occupe ce local exploité en galerie d'art, par prêt d'usage datant du 10 janvier 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206206_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société soutient que : - elle a identifié l’origine de la fuite sur la canalisation au plus tôt le 2 octobre 2017 et a introduit sa requête avant l’expiration du délai de prescription de 5 ans ; -
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
S'agissant du désordre n° 3 affectant le vitrage de la face vitrée Nord de la galerie voyageurs : 11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
fontis, effondrements et affaissements ; . des réseaux de collecte des eaux usées/ eaux pluviales ; . des canalisations et des branchements de distribution de l'eau potable ; . des réseaux de gaz
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., qui a embouti le 20 octobre 2018 un véhicule alors qu’il tentait de se garer, s’est nécessairement rendu compte qu’il avait percuté ce véhicule à deux reprises et que l’élément moral constitutif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de 5,6 km raccordant l'unité de méthanisation au réseau de distribution de gaz. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005922_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une détection par " gaz traceur " a permis de caractériser un défaut d'étanchéité de cette canalisation affaissée, et déterminer ainsi, selon l'expert, l'origine de la fuite.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401043_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
sur le territoire de la commune de Liancourt ; - la commune de Liancourt a fait procéder à partir du mois de février 2022 à la réalisation par la société Didier Degauchy de travaux sur les réseaux de gaz
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ce système fixe d'arrosage est asservi à une détection gaz judicieusement implantée à proximité du réservoir.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503753_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il soutient que : - le contrat qui lui permettait la livraison de gaz n'était pas à son nom et ne lui a permis de récupérer la TVA de 300 euros ; - le matériel professionnel n'a bénéficié d'aucun entretien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'eau, a remarqué que la canalisation oléostatique 225 kV " Enco - Rabatau 4 - Z Caillols " était perforée au niveau du croisement avec une canalisation d'eau qui la surplombe, à l'endroit de la fuite
Source officiellePage 4 sur 14