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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
, elle a droit à 63 % du montant total des sommes allouées au groupement.
5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
dans l'exécution de ses obligations contractuelles sont en lien avec le préjudice subi ; S'agissant de la demande reconventionnelle du groupement : - les préjudices dont le groupement demande réparation
10ème chambre
DTA_2217179_20250716
16 juillet 2025
La SAS Louvre Hôtels Group, qui exerce une activité d'exploitation d'un réseau d'hôtels et qui est détenue par la SAS Groupe du Louvre, société holding, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
Sur la régularité de la candidature de la société Phénix Groupe : 3.
DTA_2308672_20250505
5 mai 2025
Article 2 : La société l'Auxiliaire versera à la société Groupe 6 la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205576_20240206
6 février 2024
constitué de la société Epona Groupe GGL et de la société GGL Groupe ; 2°) de condamner la commune de Luc-la-Primaube à lui verser la somme de 195 000 euros hors taxe, somme à parfaire, augmentée des
Chambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
Les avenants à la convention constitutive du groupement sont approuvés et publiés dans les mêmes conditions de forme que la convention constitutive ".
4ème chambre
DTA_2002788_20221230
30 décembre 2022
Dans le groupe 2, sont intégrés tous les emplois qui ne relèvent pas du groupe 1. () ". 3.
CHAMBRE 1
DTA_2302857_20250707
7 juillet 2025
Il soutient que les moyens de la requête soulevés par le groupement forestier ne sont pas fondés.
DTA_2002188_20221010
10 octobre 2022
de son poste doit relever du groupe 1 ; - le refus de classer ses fonctions dans le groupe 1 s'inscrit plus largement dans un processus de discrimination.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121595_20231012
12 octobre 2023
Elle a continué à percevoir à ce titre, une IFSE au sein du groupe de fonctions n°3.
Chambre 3
DTA_2301769_20250707
B soutient que le classement de son poste en groupe de fonctions 3 au lieu du groupe de fonctions 4 est susceptible d'avoir des conséquences financières futures importantes.
DTA_2002177_20230613
13 juin 2023
A la date du reclassement, relevant du groupe VI, elle ne pouvait dès lors être reclassée dans la spécialité " supply chain " dont l'entrée de grille débute au groupe VII.
2ème chambre
DTA_2300284_20240725
25 juillet 2024
L'annexe 4.1 de cette note de gestion précise que " Pour les agents qui exercent des fonctions classées dans des groupes de fonction différents, il convient de prendre en compte le groupe de classement
4ème Chambre
DTA_2105297_20250320
20 mars 2025
et d'emballage, dont la société anonyme (SA) Serac Group est membre.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
Soli a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dulac, représentant le groupement requérant, de Me Sabattier, pour la commune de Nice et de Me Paloux, représentant le groupement constitué
DTA_2301416_20230412
6ème chambre
DTA_2301973_20250630
30 juin 2025
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
DTA_2301973_20250801
1 août 2025
1ère Chambre
DTA_2005923_20230209
9 février 2023
auprès du groupe " Marseille en Avant ".
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