Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202111_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société DCF a mis en place, pour ses salariés, un planning horaire prévisionnel collectif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société DCF a mis en place, pour ses salariés, un planning horaire prévisionnel collectif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société DCF a mis en place, pour ses salariés, un planning horaire prévisionnel collectif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101761_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents
Source officielle4ème chambre
DTA_2203155_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la convention collective nationale du commerce et de la réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200495_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 3172-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
application du 3° du I de l'article L. 3212-64 : 1° les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2308076_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
reconstitué » tenant compte de trois éléments : le salaire, le nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait et la durée légale du travail, ou la durée applicable aux cadres soumis à l'horaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105905_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300607_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
application du 3° du I de l’article L. 3212-64 : 1° les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents
Source officielle10ème chambre
DTA_2311114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
application du 3° du I de l’article L. 3212-64 : / 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2302826_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, dans la limite de deux cent dix-huit jours : « 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2301442_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, dans la limite de deux cent dix-huit jours : " 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2302413_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, dans la limite de deux cent dix-huit jours : " 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2100284_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chaque salarié est libre de prendre sa pause quand il le souhaite sans demander d'autorisation et sont rémunérés comme du temps de travail ; - dès l'inspection, elle a mis en place des décomptes horaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403456_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cet horaire est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui lui est accessible.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300988_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
application du 3° du I de l’article L. 3212-64 : 1° les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301092_20260227
27 février 2026
27 février 2026
application du 3° du I de l’article L. 3212-64 : 1° les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire
Source officiellePage 4 sur 110