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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les règles du PLU modifié permettent la densification des espaces identifiés comme mutables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
projet est illégal, à défaut de demande préalable d'informations complémentaires ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des caractéristiques du périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) B1 identifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102940_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423806_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - C... a procédé à toutes les investigations permises pour identifier le nom patronymique de la mère biologique de Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A ce titre, le règlement peut : / () / 7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324394_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Selon Mme B, la carence de la méthode d'investigation de la CAPADD lui a fait perdre une chance d'identifier son donneur et de solliciter son consentement. 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mylan " des laboratoires Mylan SAS ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a identifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pour les mêmes motifs, et en raison de l’identification d’arbres existants, la délibération attaquée n’est pas davantage entachée d’une erreur de fait, ni d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907483_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Une carte d'analyse foncière identifie les dents creuses non retenues et explique de manière détaillée les motifs présidant à ce choix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la servitude d'espace paysager à protéger au titre de l'identification d'une zone humide : 10.
Source officielle10ème chambre
DTA_1903230_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
. - Les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels situées en France en application du I de l'article 258 C, réalisées par un acquéreur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les membres de la « communauté des gens du voyage » ne sont pas identifiés dans la requête ni postérieurement à cette dernière, la requête se bornant à mentionner les «
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le " projet de bourg " rappelé dans le document d'orientation et d'objectifs identifie en outre les liaisons existantes ou à créer entre les quartiers d'habitat existants et futurs et la trame verte et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
programmation du secteur de la Pâle est trop prescriptive, en méconnaissance de l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme ; - la commune de Calvisson a commis une erreur de droit en ayant seulement identifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_1906771_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
hospitalier Sainte-Marie de Rodez de lui communiquer les documents demandés, dès notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501590_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Saint-Martin-des-Puits (Aude), d’identifier
Source officiellePage 4 sur 1707
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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ID3S IDENTIFICATION SOLUTIONS SYSTEMS & SERVICES
18/06/2026
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SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION
15/05/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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