Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

Par voie de conséquence, doivent être rejetées ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Sur les conclusions à fin d'injonction : 14. L'exécution du présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution.

Lors de l’inspection, ont été relevées, ainsi que cela ressort du rapport d’inspection joint à la requête, de très nombreux défauts de conformité dans le fonctionnement de cet élevage augmentant significativement

Par une décision du 31 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, saisie sur recours de M.

D'une part, les prescriptions prévues par l'avis de l'inspection générale des carrières annexé, qui prévoient un traitement des fontis et des terrains décomprimés, ainsi que des injections de coulis des

titre de l’allocation d’activité partielle versée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2021, ainsi que la décision du 21 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit un mémoire en défense le 27 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit un mémoire en défense le 27 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

nosocomiales (Oniam), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau Pyrénées, aux fins de déterminer l'ensemble des préjudices qui ont résulté pour elle de la deuxième injection

{"d\u00e9cision": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande d'injonction et d'astreinte, estimant que la condition d'urgence n'est pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9e.", "motivation":

L'administration manifeste ainsi une intention de fermeture définitive alors que par son envoi du 30 septembre 2022 la requérante a déféré et satisfait à celles des injonctions et prescriptions qui pouvaient

plus graves constatés au sein du centre de santé, à savoir l'injonction " III.2.

dès lors que : . les droits de la défense ont été méconnus, les observations de ses dirigeants n'ayant pas été prises en compte dans le cadre de la procédure contradictoire et leur audition par l'inspection

Par décision du 25 avril 2023, l’agent de contrôle de l’inspection du travail s’est déclaré incompétent.

Par courrier en date du 30 mars 2021, l'inspection du travail (unité de contrôle rive droite du Var) de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a avisé

Si le rapport de l'inspection générale de la justice relève également le comportement inadapté de plusieurs éducateurs, parmi lesquels M.