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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205188_20221005
5 octobre 2022
E aux autorités italiennes, le tribunal, par un jugement du 28 juillet 2022, ayant rejeté la requête en annulation introduite à son encontre par l'intéressé.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2122935_20240628
28 juin 2024
Le 28 février 2015, ils ont prononcé la clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 28 février 2015.
- Asile - 15 jours
DTA_2307060_20230608
8 juin 2023
Les autorités françaises ont, le 6 février 2023, saisi les autorités italiennes d'une demande de prise en charge de l'intéressée, sur le fondement du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et
3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
Les intérêts échus à la date du 10 juin 2021 uis à chaque échéance annuelle à com ter de cette date seront ca italisés à chacune de ces dates our roduire eux-mêmes intérêts.
DTA_2303904_20230418
18 avril 2023
F B représenté par Me Neraudau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2) d'enjoindre
4ème chambre - 4/11
DTA_2300362_20230217
17 février 2023
Par ailleurs, il a été interpellé le 11 janvier 2023 par les services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et usage d'un faux permis de conduire italien.
3ème Chambre
DTA_2200318_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
Reconduite à la frontière
DTA_2303079_20230322
22 mars 2023
F A, ressortissant bangladais, né le 28 août 1978 à Munshiganj (Bangladesh) a introduit une demande d'asile en France le 14 décembre 2022.
9ème Chambre
DTA_2304590_20230712
12 juillet 2023
En revanche, Mme B a contesté l'arrêté la visant par une requête qui a été rejetée par un jugement n° 2100439 du 25 février 2021 du tribunal administratif de Marseille.
7ème Chambre
DTA_2201412_20250321
21 mars 2025
B, ressortissant italien né le 28 mars 1971 et résidant en France, a déposé, le 24 août 2021, un dossier de demande d'autorisation d'utilisation du titre d'ostéopathe, reçu par l'agence régionale de santé
1ère Chambre
DTA_2403642_20251001
1 octobre 2025
D..., ressortissant marocain né le 16 août 1979 à Al Fida (Maroc), est entré régulièrement en France le 5 février 2020, selon ses déclarations.
DTA_2304737_20230503
3 mai 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302531_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M.
4 ème Chambre
DTA_2502756_20260130
30 janvier 2026
les autorités italiennes le 23 juin 2020.
DTA_2408678_20260402
2 avril 2026
C..., ressortissant brésilien né le 20 février 1974, a été contrôlé le 28 mars 2023 lors de son trajet en autocar, en direction de la France, à Bardonnèche sur le territoire italien, puis amené dans un
- 96h - Eloignement
DTA_2306971_20230718
18 juillet 2023
C, ressortissant ivoirien né le 17 août 1971, a sollicité, le 16 septembre 2019, la délivrance d'un titre de séjour.
1ère chambre
DTA_2007929_20230112
12 janvier 2023
C A, ressortissant ivoirien né le 3 mars 1971 à Danane, a sollicité le 11 octobre 2019 son admission au séjour en France sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 313-4 du code de l'entrée
5ème Chambre
DTA_2301509_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, M.
4ème chambre
DTA_2201162_20230112
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 28 février, 15 mars et 11 octobre 2022, M.
DTA_2304992_20230505
5 mai 2023
Mme C H, ressortissante russe née le 5 février 1970, est entrée irrégulièrement en France le 13 octobre 2022 selon ses déclarations.
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