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190 résultats pour « ivoirien du 24 avril 1961 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2403325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 juillet 1989, déclare être entrée sur le territoire français le 24 avril 2023 accompagnée de sa fille mineure, B D, née le 21 avril 2022, afin d'y solliciter

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208200_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300039_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le 21 avril 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501977_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme B C A, ressortissante ivoirienne née le 24 juillet 1967, déclare être entrée en France le 26 mars 2014, en provenance de Belgique, où elle était arrivée le 22 mars 2014, munie d'un passeport revêtu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401014_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme B C A, ressortissante ivoirienne née le 24 juillet 1967, déclare être entrée en France le 26 mars 2014, en provenance de Belgique, où elle était arrivée le 22 mars 2014, munie d'un passeport revêtu

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304763_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205720_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de justice administrative, la requête, enregistrée le 1er avril 2022, présentée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300719_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202190_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303838_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 24 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

.- Sous le numéro 2309459, par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril et le 5 mai 2023, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309461_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

.- Sous le numéro 2309459, par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril et le 5 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303970_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si le requérant a un enfant français né le 6 avril 2022, il ne justifie pas s'en occuper.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302798_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2023 et le 7 avril 2023, Mme C B représentée par Me Clément demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207082_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 28 décembre 1968 à Anyama (Côte d'Ivoire), est entrée en France en octobre 2002 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300533_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme B C est une ressortissante ivoirienne née le 12 avril 1986, qui a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 26 septembre 2022 auprès du préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306757_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506513_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : la convention de Genève relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951 et le protocole de New-York du 31 janvier 1967 ; la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504965_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500297_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il produit, à l’appui de sa requête, un certificat de nationalité ivoirien, établi le 30 avril 2024 par le tribunal de Danané, ainsi qu’une ordonnance de transcription d’un acte d’état civil, établi le

Source officielle

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