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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2403325_20250213
13 février 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 juillet 1989, déclare être entrée sur le territoire français le 24 avril 2023 accompagnée de sa fille mineure, B D, née le 21 avril 2022, afin d'y solliciter
11ème Chambre
DTA_2208200_20230322
22 mars 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2300039_20230713
13 juillet 2023
le 21 avril 2021.
4 ème Chambre
DTA_2501977_20250919
19 septembre 2025
Mme B C A, ressortissante ivoirienne née le 24 juillet 1967, déclare être entrée en France le 26 mars 2014, en provenance de Belgique, où elle était arrivée le 22 mars 2014, munie d'un passeport revêtu
DTA_2401014_20250919
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304763_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
7ème Chambre
DTA_2205720_20230207
7 février 2023
de justice administrative, la requête, enregistrée le 1er avril 2022, présentée par M.
DTA_2300719_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.
DTA_2202190_20230915
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303838_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 24 mars 2023, M.
8e Section - MESD
DTA_2309459_20230522
22 mai 2023
.- Sous le numéro 2309459, par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril et le 5 mai 2023, M.
DTA_2309461_20230522
2ème chambre
DTA_2303970_20231016
16 octobre 2023
Si le requérant a un enfant français né le 6 avril 2022, il ne justifie pas s'en occuper.
Reconduite à la frontière
DTA_2302798_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2023 et le 7 avril 2023, Mme C B représentée par Me Clément demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
6ème chambre
DTA_2207082_20230524
24 mai 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 28 décembre 1968 à Anyama (Côte d'Ivoire), est entrée en France en octobre 2002 selon ses déclarations.
Juge Unique
DTA_2300533_20230224
24 février 2023
Mme B C est une ressortissante ivoirienne née le 12 avril 1986, qui a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 26 septembre 2022 auprès du préfet de la Seine-Maritime.
DTA_2306757_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2506513_20251120
20 novembre 2025
Vu : la convention de Genève relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951 et le protocole de New-York du 31 janvier 1967 ; la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504965_20251003
3 octobre 2025
Vu : - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil
DTA_2500297_20260424
24 avril 2026
Il produit, à l’appui de sa requête, un certificat de nationalité ivoirien, établi le 30 avril 2024 par le tribunal de Danané, ainsi qu’une ordonnance de transcription d’un acte d’état civil, établi le
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