Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Il fait valoir que les vices retenus dans le jugement avant-dire-droit du 4 juillet 2025 de ce tribunal ont été régularisés.

Elle fait valoir que les vices constatés dans le jugement avant dire droit du 4 juillet 2024 ont été régularisés par l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel son maire a accordé à la société pétitionnaire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers, statuant sur la requête n° 2202388 de M. et Mme A... et B...

Vu : - le jugement avant dire droit n° 1915852 du 1er février 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 juin 2025, le tribunal a fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions de

Elles font valoir la délivrance d'un permis de construire modificatif n°3 régularisant le vice retenu dans le jugement avant-dire droit du 2 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 octobre 2025, le tribunal a imparti à Mme A... un délai de deux mois pour justifier du préjudice financier qu’elle indiquait avoir subi

Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 octobre 2025, le tribunal, a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, décidé de surseoir à statuer sur la requête

Vu : - le jugement avant-dire-droit n°2217385 du 3 mars 2025 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

Vu : - le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Nîmes n° 2401526 du 3 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Par un second jugement avant-dire droit en date du 2 mai 2024, le tribunal a constaté la régularisation des vices relevés par le jugement avant-dire droit du 25 mai 2023 par un arrêté portant permis de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 mars 2025, statuant sur la requête de M. A...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1900292 du 15 avril 2021, le tribunal a relevé l'existence d'un vice affectant la légalité de l'arrêté du 5 octobre 2016 par lequel le préfet

Elle fait valoir que le vice retenu par le jugement avant dire droit a été régularisé par un arrêté complémentaire n° 2 à l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. C...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2205983 du 7 juin 2024, le tribunal, saisi de la requête de Mme D...