A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Peru substitué par Me Dupichot pour le liquidateur judiciaire, et de Me Régis pour l'OPH de Bobigny.

La requête a été communiquée à Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire de la société DIDA, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

B... est nommé gérant pour une durée illimitée » et l’article 9 « liquidation et divers » de ces statuts indique que « La dissolution de la société entraîne sa liquidation (…).

Par jugement du 10 octobre 2019 du tribunal de commerce de Bernay, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte à son encontre et la SCP Diesbecq-Zolotarenko a été désignée comme liquidateur

Par la présente requête, Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte assortissant

Le tribunal judiciaire d'Angers, par jugement correctionnel du 24 février 2021, a reconnu M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Offroad et la société Groupe Hélios, représentées par Me Charvin, demandent à la juge des référés statuant par

judiciaire de la société ID Organisation et, à titre subsidiaire, de dire qu'elle est fondée ; 2°) de mettre à la charge de la société Athena, liquidateur judiciaire de la société ID Organisation

Par une ordonnance du 30 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a sur la demande de M.

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2401086 de la juge

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400315

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative de liquider l'astreinte prononcée par les ordonnances du juge des référés n° 2310158 du

judiciaire, a, par un rapport en vue de l'audience prévue le 6 février 2024, saisi le tribunal de commerce d'une requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation