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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501665_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2025.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2304979_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202713_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314972_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. B C par décision du 24 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505467_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003022_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société La Poste : 2. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909502_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500778_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402649_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

peut être prononcée par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402775_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

peut être prononcée par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003268_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la cessation de l'activité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406512_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., l’annulation prononcée par le tribunal se limitait à celle du pays de renvoi.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502691_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un courrier du 28 avril 2025, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire au 30 avril 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par une ordonnance en date du 18 août 2022, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2311405_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les requérants tiré du défaut d'intérêt à agir de Mme E, doit être écartée. Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme E : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303637_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505341_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300512_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et de retirer son autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300741_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Cesso, avocat de M.

Source officielle

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