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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500016_20260130
30 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2501665_20251222
22 décembre 2025
Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2025.
Juge Unique 4
DTA_2304979_20240131
31 janvier 2024
C de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2202713_20240611
11 juin 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314972_20231026
26 octobre 2023
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. B C par décision du 24 août 2023.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505467_20260109
9 janvier 2026
Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
DTA_2003022_20221107
7 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société La Poste : 2. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
6ème chambre
DTA_1909502_20230602
2 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500778_20250206
6 février 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2402649_20240507
7 mai 2024
peut être prononcée par la juridiction compétente () ".
DTA_2402775_20240514
14 mai 2024
1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
la cessation de l'activité.
2ème Chambre
DTA_2406512_20251203
3 décembre 2025
C..., l’annulation prononcée par le tribunal se limitait à celle du pays de renvoi.
Eloignement urgent
DTA_2502691_20250505
5 mai 2025
Par un courrier du 28 avril 2025, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire au 30 avril 2025.
4ème chambre
DTA_2202255_20230725
25 juillet 2023
Par une ordonnance en date du 18 août 2022, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2311405_20250404
4 avril 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les requérants tiré du défaut d'intérêt à agir de Mme E, doit être écartée. Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme E : 4.
DTA_2303637_20230720
20 juillet 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2505341_20250731
31 juillet 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2300512_20230613
13 juin 2023
A B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et de retirer son autorisation provisoire de séjour.
DTA_2300741_20240124
24 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cesso, avocat de M.
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