inscriptions aux compétitions locales et internationales qui se tiendront sous l'égide de la fédération tahitienne de surf " ; Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la date limite

l'exercice effectif de ses fonctions alors qu'il doit assumer l'essentiel des charges familiales ; - la décision attaquée est illégale pour : . 1) insuffisance de motivation, . 2) absence de saisine

Par la présente saisine, M.

Par la présente saisine, M.

Par la présente saisine, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Sécurité intrusion communication, représentée par Me Gomez, demande

Dans ce cas, le préfet de région saisit le médiateur qui transmet son avis dans le délai d'un mois à compter de cette saisine (…) ».

de la somme de 924,54 euros ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que le montant de la condamnation mise à la charge de l'Etat soit ramené à de plus justes proportions, dans la limite de la somme

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée 30 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021 et le 3 février 2021, le préfet de la Vendée défère au tribunal, comme prévenu

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

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dès lors que la décision attaquée est de nature à lui faire perdre le bénéfice de son inscription en première année de licence à l'université du Mans, les cours débutant le 1er septembre et la date limite

D’une part, selon l’article L. 342-1 du code des relations du public avec l’administration, la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs est un préalable obligatoire à la saisine du

Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

une rentrée au 1er septembre 2025 et qu'elle a déjà réglé des frais de scolarité et qu'elle envisage une carrière professionnelle en lien avec le diplôme délivré à l'issue de la formation ; la date limite

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais () ".

La société à responsabilité limitée (SARL) « Mondus Sapore » doit être considérée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Ce maintien en activité n'apparaît donc pas être de l'intérêt du service et le Conseil supérieur de la magistrature n'en sera pas saisi ".

se limiter aux faits dénoncés dans la plainte ni aux griefs articulés par le plaignant.

Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine