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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400525_20240207
7 février 2024
7 février 2024
judiciaires Pierre Raynaud de l'université de Paris Panthéon-Assas lui a attribué la note de 5/20 à l'épreuve de droit des obligations et l'a déclaré non admissible, à l'issue des épreuves écrites de la session
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du concours interne de 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de le réintégrer en tant que lauréat du concours ainsi que sur la liste des prochaines entrées en école de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525757_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la liste principale des épreuves de vérification des connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de
Source officielle1ère chambre
DTA_2004370_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de l'inscrire sur la liste des candidats admis à la session de juin 2020 de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602788_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 novembre 2022 de la section
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508834_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2213411_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 465088 du 21 juin 2022 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308809_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Me Lopez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la liste nationale des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef classique de la session
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205462_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des admis du 10 juin 2022, son attestation individuelle d'admission au concours d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la session 2022, d'arrêter la liste d'aptitude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527785_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la santé publique au titre de la session 2023 et lui enjoignant de réexaminer dans un délai de deux mois la situation des candidats de la liste A ayant obtenu une note supérieure à celle obtenue par
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2222404_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, d'une part, transmis, sur le fondement des dispositions combinées des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223587_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
coiffure, au titre de la session 2022 et l'a radiée de la liste d'admission à ce concours ainsi que la décision du 31 août 2022 par laquelle il a rejeté son recours gracieux du 13 juillet 2022 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427860_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
au titre de la session 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314302_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a refusé de lui communiquer la liste
Source officielle2ème chambre
DTA_2102236_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308871_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à encadrement prioritaires (SUEP), session 2022, et la décision du 30 mars 2023 lui notifiant sa non-inscription sur cette liste ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de la déclarer reçue à l’examen
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202561_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. / () Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
complémentaires sur des postes pour la réalisation d’un parcours de consolidation des compétences ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer la situation des lauréats des listes complémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401890_20240209
9 février 2024
9 février 2024
gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, l'a déclarée non admise.
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