Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M.

C..., assisté par Mme B..., interprète en tamoul, qui répond aux questions de la magistrate ; - le ministre de l'intérieur n’étant ni présent ni représenté.

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit, en tout état de cause, être écarté

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun. 4.

C, assisté de M. B, interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

à l'audience.

fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C..., assistée par Mme B..., interprète en tamoul, qui répond aux questions de la magistrate ; - le ministre de l'intérieur n’étant ni présent ni

A... la créance de prime d’activité IM3 001 d’un montant de 898,72 euros ; 2°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de suspendre tout recouvrement sur leurs prestations au titre de cette

], dûment [assisté] d'un avocat devant le tribunal, [n'a] pas sollicité l'intervention de l'interprète en wolof pourtant présent, et, au vu de la note d'audience, [a] été en mesure de s'expliquer et de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delmas, - les observations de Me Aydin, représentant M. D assisté de M.

Le préfet fait valoir que les conclusions dirigées contre l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sont irrecevables et que les moyens soulevés ne sont, en tout état de cause, pas

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

L. 521-2 du code de justice administrative ; - sa présence à l'audience du 6 mai est indispensable pour lui permettre de défendre sa cause, compte tenu des circonstances très particulières de l'espèce

D, assisté d'un interprète en langue arabe, qui fait notamment valoir qu'il est présent en France depuis l'année 2007. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il résulte de ce qui précède que, en tout état de cause, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Soler, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mancel, représentant M. F.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En tout état de cause, une telle circonstance est postérieure à l'édiction de l'arrêté attaqué et est ainsi sans incidence sur sa légalité. 13.