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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2410567_20250709
9 juillet 2025
Toutefois, l’intéressé ne reconnait pas la matérialité des faits de recel de bien provenant d’un vol pour lesquels il a été placé en garde à vue le 21 juillet 2024 et les faits qui lui ont été reprochés
5e Section - 2e Chambre
DTA_2431599_20260326
26 mars 2026
D’autre part, le requérant a également été signalé par les services de police pour les faits suivants, dont il ne conteste pas sérieusement la matérialité, des faits de violence volontaire par conjoint
8e chambre
DTA_2408845_20250423
23 avril 2025
de violation de domicile à l'aide de manœuvre, menace, voies de fait ou contrainte et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commis le 23 septembre 2006, à 400 euros d'amende le
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502876_20250725
25 juillet 2025
, pour lesquels elle n'a pas été poursuivie par le ministère public, ne sont pas matérialisés ; * la décision est disproportionnée au regard de son ancienneté dans l'établissement et de ses états de
2ème chambre JU
DTA_2500753_20260227
27 février 2026
D..., matérialisés par des traces de roues de tracteurs et de godet visibles sur le sable de la plage.
DTA_2500236_20260227
1ère Chambre
DTA_2209353_20240712
12 juillet 2024
des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des fautes de nature à justifier une sanction ; - la sanction prononcée à son encontre
DTA_2303150_20240917
17 septembre 2024
A C, comme prévenu de deux contraventions de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent des contraventions de grande voirie prévues et réprimées
Chambre 2
DTA_2101761_20230316
16 mars 2023
B conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés.
DTA_2003392_20230316
3ème chambre
DTA_2101626_20230316
doubler au sein de l'intersection ; si le tribunal devait retenir qu'elle a commis une faute, celle-ci ne saurait exonérer totalement la commune de sa responsabilité ; - sa chute a provoqué une double
7ème Chambre
DTA_2206862_20250925
25 septembre 2025
à la conduite supervisée mais n'était pas en possession de son livret de conduite au moment du contrôle de police, que ces faits n'ont pas donné lieu à une condamnation pénale, sont isolés et devaient
2ème Chambre
DTA_2305597_20250630
30 juin 2025
Dans ces circonstances, la matérialité des faits n'apparait pas établie.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405133_20250116
16 janvier 2025
Il conteste, pour ce faire, la régularité et la matérialité des faits reprochés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2204189_20230926
26 septembre 2023
Il a considéré que ces faits de violences récents et " matérialisés par un rappel solennel à la loi " révélaient, d'une part, une absence de maitrise de soi de la part de l'intéressé et une incapacité
Reconduites à la frontière
DTA_2400374_20240202
2 février 2024
A B a fait l'objet de plusieurs signalisations, le 10 novembre 2021 pour des faits de menace matérialisée de crime contre les personnes commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou
magistrat BAYADA
DTA_2400988_20250108
8 janvier 2025
qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.
DTA_2307401_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir examiné la matérialité des faits reprochés, la décision du ministre du 9 juin 2023 mentionne les raisons pour lesquelles les faits fautifs reprochés à l’
JU1
DTA_2201984_20230208
8 février 2023
B conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés ainsi que la régularité de la procédure menée à son encontre par les services de l'ordre.
ORTA_2003138_20221122
22 novembre 2022
Il soutient que : - il a admis la matérialité des faits qui lui sont reprochés sur conseil d'un représentant syndical ; - il ne bénéficie pas d'aide au retour à l'emploi.
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