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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402366_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
caractérisée compte tenu de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire de la commune par les réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G de Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600159_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 17 juin 2025, la société « Free Mobile » a déposé une déclaration préalable en vue d’installer des antennes de téléphonie mobile en toiture d’un immeuble situé au 29,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, des " tags anti-Lens " ont été constatés au cours des derniers jours sur le mobilier urbain aux abords du stade Bollaert-Delelis.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302266_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'intérêt public qui s'attache au déploiement du réseau de téléphonie mobile ; la société Free Mobile a une obligation de couverture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401377_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les conclusions en annulation et à fin d'injonction que présente la société Free Mobile sont, désormais, sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204450_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204506_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502329_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
, à la demande du juge des référés, auquel a répondu la société Free Mobile par un mémoire enregistré et communiqué le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500715_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la société Free Mobile ne démontre pas la carence en matière de couverture par les réseaux de téléphonie mobile du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209519_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile tant 3G que 4G et aux intérêts propres de la société Free Mobile qui est soumise à un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
composant la station relais de téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter, à la suite de la décision du 19 juillet 2019 de non opposition à déclaration préalable, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
station relais de téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter, à la suite de la décision du 19 juillet 2019 de non opposition à déclaration préalable, sur le toit d'un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303352_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Free Mobile a sollicité le 14 février 2023 auprès du maire de la Ville de Saint-Paul de Vence la délivrance d'un permis de construire pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504845_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société Free mobile a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 20 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS FREE MOBILE ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, les 13 et 20 février 2023, au droit du n° 38-40 de l'avenue Jean Jaurès, à Pantin, aux fins de déposer les différents éléments composant la station relais de téléphonie mobile que la société Free Mobile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302251_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Free mobile a été enregistrée le 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501750_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, aux intérêts propres de la société Free mobile, et à la circonstance que, d'une part
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203781_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé 101, rue du Hamel.
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