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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204052_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'acquéreur évincé ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté en litige, dès lors que : * il est entaché d'un défaut de motivation, en tant qu'il évoque successivement différents objectifs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300315_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée crée une situation d'urgence, dès lors qu'elle est inscrite en première année d'obtention d'un brevet de technicien supérieur mention "négociation et digitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302579_20230222
22 février 2023
22 février 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308070_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury révélée par le relevé de note en date du 31 juillet 2023, de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relative à l'obtention
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
différence de régime est irrégulièrement fondée sur les années de nomination en tant que chef de groupe, elles ont été fixées de manière discrétionnaire et elles ne constituent pas une différence objective
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404304_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée et des diligences accomplies en vue de l'obtention du visa ; - il existe un doute sérieux quant à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304013_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413220_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509505_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision de suspension d’un permis de conduire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204516_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de ces avantages, en contradiction avec les objectifs visés par cette législation ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204562_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de ces avantages, en contradiction avec les objectifs visés par cette législation ". 5.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318891_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 du même décret : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
informations et documents lui permettant de déterminer les projets que le Syndicat a comptabilisés comme aboutis ; il est dépourvu de base légale, faute de bien-fondé de la créance réclamée ; les objectifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006585_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E à la politique communale de lutte contre les ruissellements pluviaux, que le requérant qualifie d'opportuniste, n'apparait pas suffisamment objectif et précis pour départager des candidats à l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500617_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux et à l'obtention d'un avis favorable de la commune concernant le changement d'activé tel que le prévoit l'article VIII du cahier des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300800_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les modalités d'encadrement, de suivi et d'évaluation de chaque période d'expérience en milieu professionnel sont définies au regard des objectifs de la formation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512253_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
exécution de la décision du 27 août 2025 par laquelle le président de la commission académique de discipline du baccalauréat lui a infligé la sanction d’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'obtention de son permis de conduire constitue une condition indispensable à son embauche dans le cadre d'un contrat en alternance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503539_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107493_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a intégré Grenoble Ecole Management en 2016 pour y suivre une formation intitulée " Programme grande école " conduisant à l'obtention du diplôme d'études supérieures en management conférant le grade
Source officiellePage 4 sur 3552