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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500842_20250317
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501443_20250227
27 février 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 21 février 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205779_20221110
10 novembre 2022
La section française de l'observatoire international des prisons soutient que : - saisi en application de l'article 803-8 du code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention du tribunal
ORTA_2402493_20240826
26 août 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 23 août 2024 prononçant la remise en liberté de Mme A B ; - l'arrêté du 23 août 2024 de la préfète
ORTA_2402863_20240926
26 septembre 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 24 septembre 2024 prononçant la remise en liberté de M.
ORTA_2500889_20250326
26 mars 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 18 mars 2025 prononçant la remise en liberté de Mme A ; - l'ordonnance de la cour d'appel de Metz
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303553_20240122
22 janvier 2024
Il soutient que : - par une ordonnance du 29 janvier 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que l'arrêté du 26 janvier 2023 de la préfète
ORTA_2202527_20220909
9 septembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 septembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.
JU 5ème chambre
DTA_2310980_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2025.
ORTA_2403405_20241125
25 novembre 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 20 novembre 2024 prononçant la remise en liberté de Mme A ; - l'ordonnance de la cour d'appel de
2ème chambre - JU
DTA_2303225_20251218
18 décembre 2025
A... ait fait l’objet de procédures disciplinaires pour détention de substances et objets illicites.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502164_20250729
29 juillet 2025
Il soutient que : - sur le fondement de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire qui prévoit la possibilité pour une personne détenue placée à l'isolement de saisir le juge des référés en application
ORTA_2400841_20240325
25 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 21 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.
ORTA_2202523_20220906
6 septembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 septembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2500981_20250326
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 23 mars 2025 prolongeant la rétention de Mme B pour une durée de vingt-six jours ; - l'ordonnance
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504736_20250509
9 mai 2025
Par une ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés a rejeté leur requête en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 3.
DTA_2303217_20251218
A... à une tendance confirmée à la possession d’objets interdits en détention.
ORTA_2400855_20240326
26 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.
ORTA_2503783_20251202
2 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 novembre 2025 prononçant la remise en liberté de M.
DTA_2300182_20250703
3 juillet 2025
du juge, à compter du jour de cette saisine.
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