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6 563 résultats pour « ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500842_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501443_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 21 février 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205779_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La section française de l'observatoire international des prisons soutient que : - saisi en application de l'article 803-8 du code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402493_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 23 août 2024 prononçant la remise en liberté de Mme A B ; - l'arrêté du 23 août 2024 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402863_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 24 septembre 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500889_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 18 mars 2025 prononçant la remise en liberté de Mme A ; - l'ordonnance de la cour d'appel de Metz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303553_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il soutient que : - par une ordonnance du 29 janvier 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que l'arrêté du 26 janvier 2023 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202527_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 septembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2310980_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403405_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 20 novembre 2024 prononçant la remise en liberté de Mme A ; - l'ordonnance de la cour d'appel de

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303225_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... ait fait l’objet de procédures disciplinaires pour détention de substances et objets illicites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502164_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il soutient que : - sur le fondement de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire qui prévoit la possibilité pour une personne détenue placée à l'isolement de saisir le juge des référés en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400841_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 21 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202523_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 septembre 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500981_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 23 mars 2025 prolongeant la rétention de Mme B pour une durée de vingt-six jours ; - l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504736_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par une ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés a rejeté leur requête en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... à une tendance confirmée à la possession d’objets interdits en détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400855_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 mars 2024 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503783_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 novembre 2025 prononçant la remise en liberté de M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300182_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du juge, à compter du jour de cette saisine.

Source officielle

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