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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Si les intervenants se prévalent, à l'appui de leur moyen, de l'arrêt n° 21PA02476 du 10 février 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision implicite par laquelle l'établissement
6ème Chambre
DTA_2211740_20260417
17 avril 2026
ni par elle-même, ni par les parties, ni d’office par le juge d’appel ou de cassation, sauf à soulever l’incompétence de la juridiction administrative. ».
1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
travaux ici en cause.
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ".
3ème Chambre
DTA_2306488_20250619
19 juin 2025
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité () ". 6.
DTA_2306493_20250619
5ème chambre
DTA_2304269_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
) ; en cas de pluralité de causes, de formuler un avis sur le point de savoir dans quelle proportion les désordres peuvent être imputés à telle ou telle cause, en justifiant clairement ses propositions
DTA_2303816_20250415
15 avril 2025
B a formé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris sollicitant l'annulation de cette décision. Sur l'étendue du litige : 2.
DTA_2301000_20250128
28 janvier 2025
et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
- Hôpitaux de Paris (AP-HP) a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des missions de diagnostics et de calculs de structures et des missions de géotechniques
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20231108
8 novembre 2023
Par une requête en appel en cause, en date du 24 avril 2023, M.
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
à l'acte de construire, raison des fautes qu'ils auraient commises et qui auraient causé un préjudice aux sociétés requérantes ; ces intervenants ne peuvent, dès lors, être condamnés, le cas échéant,
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
En l'espèce, pour solliciter une nouvelle mesure d'expertise médicale, Mme A et Mme B soutiennent que l'ONIAM n'a pas été appelé à la cause alors que le rapport d'expertise du 20 mars 2021 a retenu le
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
dans les mêmes proportions que les parts de responsabilité des différents intervenants.
DTA_2208035_20241119
19 novembre 2024
de traitements intéressant la sûreté de l'Etat dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ".
DTA_2202244_20241112
12 novembre 2024
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207325_20230405
5 avril 2023
; préciser les conséquences respectives de ces soins ; 5°) déterminer, en cas d'infection nosocomiale, l'origine et les causes possibles de cette infection, si l'intéressée présentait des facteurs
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