Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 26 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie : 10.

plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents / Cet accord détermine notamment : /1° Les obligations respectives des caisses primaires d’assurance maladie

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire,

La caisse primaire d’assurance maladie Pau-Pyrénées agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Landes justifie d’un intérêt suffisant à la réalisation de l’expertise demandée

Me Didier Sardin, demandent au juge des référés : 1° de désigner un expert chargé : - de se procurer l'entier dossier médical B D, et en particulier les pièces médicales se rapportant à l'accident

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.

Dans ce cas, il saisit pour avis dans un délai de quinze jours le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 23.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas

médicaux de l'intéressée.

D n'est produite ; alors même que les requérants affirment qu'un rapport d'autopsie et un rapport d'expertise médicale auraient mis en cause les conditions de prise en charge médicale de M.

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, ne s'oppose

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, a informé le tribunal qu'elle n'avait

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

La requête a été communiquée à l’INSERM et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas