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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1907172_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2019, Mme B A, représentée par Me T.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212773_20221013
13 octobre 2022
B dès lors qu'il est privé d'emploi depuis septembre 2012.
6ème Chambre
DTA_2506003_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2025 et 25 juillet 2025, M. N...
1ère Chambre
DTA_2107776_20240402
2 avril 2024
corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine () / Lorsqu'aucun
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605199_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 25 mars 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500378_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.
DTA_2308540_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, M.
2ème chambre
DTA_2101639_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juin 2021, 10 octobre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 16 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600593_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 10 février 2026, Mme A...
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
Les protestataires reprochent à l'UEVE d'avoir modifié la procédure d'enregistrement des procurations à quelques jours du scrutin. 28.
DTA_2310938_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 octobre et 5 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326367_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Boueri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2102438_20220930
30 septembre 2022
d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre
6ème chambre
DTA_2113436_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er octobre 2021, 11 mai et 10 novembre 2022, M.
3ème chambre JU
DTA_2402836_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600441_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, M. B...
4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
Sur la procédure d'imposition : 3.
DTA_2500017_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
7ème chambre
DTA_2303089_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. A...
ORTA_2404226_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.
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