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92 résultats pour « possibilité pour l'appelant d'appeler les autres à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907349_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100814_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300603_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D’autre part, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003003_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur les frais d'instance : 51.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies

DTA_2103776_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

MSP (Mercier) à l'encontre de Mme A et de rejeter celles que Mme A et la société MSP dirigent contre les autres sociétés présentes à l'instance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105374_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203623_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

SPIE Building solutions, assurée auprès de XL insurance company SE, le lot n°13 " Électricité " pour la S.A.R.L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102238_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C que celui-ci ne pouvait plus, à l'instar des autres agents de la collectivité, bénéficier d'une " position en autorisation spéciale d'absence " (ASA) depuis le 11 mai 2020, a rejeté sa demande de maintien

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105737_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En ce qui concerne les erreurs techniques que comporterait l'appel d'offres : 30. Le maître d'ouvrage ne saurait être tenu pour responsable de fautes commises par d'autres intervenants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203233_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504184_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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