Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, présidente, Mme Permingeat, premier conseiller, M. Derollepot, premier conseiller.

Une décision implicite de rejet est née le 6 mai 2021. M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, I.

Par une décision du 20 juin 2025, le président du conseil départemental de la Meuse a prononcé la résiliation de ce marché aux torts de M. C....

Comme évoqué précédemment, les permis étant délivrés sous réserve des droits des tiers et le plan de bornage produit étant postérieur aux arrêtés attaqués, dont la légalité s’apprécie à la date de leur

Le président du tribunal a désigné M.

, comme l'auteur de la décision litigieuse.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, Signé I.

En deuxième lieu, en se bornant à soutenir, dans leur seule requête introductive d'instance, que la hauteur à l'égout des constructions n'a pas été mesurée dans les conditions prévues par l'article 37

exécution pendant la période où il était en vigueur et que la décision procédant à son abrogation soit devenue définitive. 3.

Leur entretien peut, dès lors, être assuré sans qu'une rampe d'accès ne soit installée.

Ainsi qu'il a été dit au point 7, la délibération attaquée se borne à renvoyer à un document futur de bornage pour fixer la superficie totale des parcelles à céder.

Sur les frais d'instance : 15.

Normand, président, - M. Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Cornevaux, président, Mme Cabanne, vice-présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, C.

décision dans un délai de deux mois.

Ces mesures ne sont pas contredites par le procès-verbal de bornage.

Mme A, voisine immédiate du projet, demande l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision du 28 juin 2022 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

Sur les frais d'instance : 28.