Cependant, les études statistiques générales ne suffisent pas, à elles seules, à établir le préjudice moral invoqué par M. A.

Cependant, les études statistiques générales ne suffisent pas, à elles seules, à établir le préjudice moral invoqué par Mme B.

et d'activité qui tendent à démontrer l'existence d'un préjudice moral d'anxiété

B..., pendant plusieurs années, d’être élevé en France et d’y vivre aux côtés de sa mère, et est ainsi à l’origine d’un préjudice moral.

C A, représenté par Me Astié, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions

B est-il fondé à demander à être indemnisé du préjudice moral en lien avec la faute commise par la commune de Maupiti.

En ce qui concerne la période de responsabilité de l'Etat : S'agissant du préjudice moral : 6.

Il soutient que : - elle a procédé à la rémunération de Mme B C le 27 septembre 2021 ; - les conclusions présentées par la requérante au titre des intérêts de retard et du préjudice moral constituent

B C demande au tribunal de condamner la commune de Boivre-la-Vallée à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

le n° 2002453, Mme C A, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice

- le préjudice moral de M. A E et Mme G C peut être évalué à 2 000 euros chacun.

Cependant, les études statistiques générales ne suffisent pas, à elles seules, à établir le préjudice moral invoqué par M. A.

B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il

matériel et 5 000 euros au titre de son préjudice moral et corporel ; D’annuler la mise en demeure valant commandement de payer un montant de 1201,05 euros émise par la DDFIP des Alpes-Maritimes le 25

Par sa requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Brioude à l’indemniser de son préjudice moral à hauteur de la somme de 20 000 euros.

B ; - s'agissant du préjudice moral (anxiété), M.

Il ajoute à ces conclusions une demande tendant à être indemnisé d'un préjudice moral qu'il soutient avoir subi.

B ; - s'agissant du préjudice moral (anxiété), M.

Ces considérations sont toutefois manifestement insusceptibles d'établir la réalité d'un préjudice moral distinct du préjudice financier dont il a par ailleurs refusé l'indemnisation. 5.

Ces considérations sont toutefois manifestement insusceptibles d'établir la réalité d'un préjudice moral distinct du préjudice financier dont il a par ailleurs refusé l'indemnisation en s'abstenant de