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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304133_20251216
16 décembre 2025
L’intéressé a pu regagner son domicile le soir-même. Le 3 août 2021, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
B C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de Libourne (service des urgences
3ème Chambre
DTA_2402082_20240624
24 juin 2024
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600803_20260225
25 février 2026
Elles soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : l’exécution de la décision contestée les prive d’une grande partie de leurs chiffres d’affaires, entraînant une baisse d’ores et déjà constatée comprise
DTA_2206073_20250618
18 juin 2025
emporter de boissons alcoolisées par les établissements titulaires de licence de débits de boissons entre vingt-trois heures et huit heures du lundi au jeudi matin, et entre minuit et huit heures du jeudi soir
1ère chambre bis
DTA_2000600_20230517
17 mai 2023
Ils soutiennent que : - le médecin du centre hospitalier a commis deux fautes lors de la prise en charge de M.
3ème chambre
DTA_2301548_20260423
23 avril 2026
Une fois à la clinique, Mme A... et le nouveau-né ont été pris en charge sans difficultés.
2ème Chambre
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
Mme E A, résidente à l'EHPAD Sainte-Sophie à Toulouse, a été retrouvée sur le sol dans la soirée du 10 décembre 2018, peu après son coucher.
3 ème Chambre
DTA_2000486_20220915
15 septembre 2022
C, y compris l'expertise amiable unilatérale du docteur A, et tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le CHI mis
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208673_20230509
9 mai 2023
Il aurait été renvoyé chez lui le soir-même, après la réalisation d'une radio du thorax et d'une biochimie, sans prise en charge supplémentaire et sans nouvelle convocation. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602232_20260417
17 avril 2026
de la possibilité d’effectuer son stage de médecine générale ; elle la prive de toute participation aux contrôles continus, notamment en soins palliatifs et en hépato-gastro-entérologie, compromettant
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401228_20250207
7 février 2025
ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de la prise en charge de M.
DTA_2203470_20240517
17 mai 2024
Dans la soirée du 9 juillet 2021, elle a présenté des vertiges et douleurs.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301422_20230914
14 septembre 2023
représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
aux soins nécessités par son état de santé, aux activités socio-culturelles, sportives et à l'enseignement ; l'installation d'un double caillebotis aux fenêtres des cellules, l'organisation de rondes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
Mme E impute sa chute à l'absence d'éclairage du parc de stationnement ce soir-là et à l'absence d'un garde-corps sur la passerelle.
DTA_2103355_20240419
19 avril 2024
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
2ème chambre
DTA_2300537_20260323
23 mars 2026
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212106_20220811
11 août 2022
La commission administrative paritaire des personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux, saisie pour avis sur un projet de décision mettant
DTA_2200926_20240419
D'autre part, aux termes de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques
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