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854 résultats pour « prix payé par chèque par l'acquéreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2206423_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207925_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302749_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011587_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D soutient que le crédit d'un montant de 50 000 euros du 6 juin 2016 correspond au prix de cession d'une photographie de William Klein qu'il avait acquise au prix de 43 100 euros le 6 novembre 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202157_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la communauté d'agglomération du pays de Dreux : 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201818_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213190_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215246_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207765_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

- l'administration, en envoyant à la SCCV Naraya une déclaration n°6705B ainsi que deux mises en demeure de déposer cette déclaration relative à la taxe sur les bureaux au titre de l'année 2019, a pris

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312285_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400703_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306658_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106017_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

litigieux soit pris en compte ou non dans le calcul.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212545_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208710_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402070_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202651_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102051_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A pour la vente de ce même véhicule pour un montant également de 54 000 euros au bénéfice de ce client lequel a payé ce véhicule par un virement d'un montant de 52 500 euros le 26 juin 2017 et un chèque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000134_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin, cette insuffisance doit être regardée comme ayant privé les conseillers municipaux d'une garantie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908152_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article 262 ter du code général des impôts, pris pour la transposition de ces dispositions, alors en vigueur : " I.

Source officielle

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