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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300729_20231018
18 octobre 2023
procédure d'asile.
1ère Chambre
DTA_2007081_20231019
19 octobre 2023
A a sollicité l'examen de sa demande d'asile par la France et, une fois obtenue que celle-ci soit examinée selon la procédure normale, il a sollicité de l'OFII le rétablissement de ses conditions matérielles
6ème chambre
DTA_2113200_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, M.
8ème Chambre
DTA_2100851_20230328
28 mars 2023
Le 10 juillet 2020, le requérant a obtenu l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
DTA_2300668_20231018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.
8e chambre
DTA_2306112_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2103534_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300669_20230210
10 février 2023
DTA_2300730_20230210
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2208745_20230330
30 mars 2023
Par une décision du 14 mars 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil de la requérante.
Eloignement urgent
DTA_2506065_20250922
22 septembre 2025
concernant sa procédure d'asile ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2111503_20230315
15 mars 2023
C a présenté une nouvelle demande d'asile qui a été placée en procédure accélérée le 27 octobre 2020 et a demandé le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.
DTA_2302835_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2113113_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M.
DTA_2104966_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.
DTA_2406058_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.
DTA_2117239_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2021 et le 29 août 2022, M.
DTA_2403594_20250120
20 janvier 2025
ses conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement
5ème Chambre
DTA_2112993_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, M.
DTA_2303029_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.
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