Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés le 22 juin 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002559_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
93 000 euros auraient dû être comptabilisés pour les exercices 2015 et 2016 dès lors que ces programmes ont été achevés courant 2015 et 2016.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
AW AX, concluent à l'annulation de la décision de la commission de contrôle des opérations électorales et à la confirmation de la proclamation des résultats du 27 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401533_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de Seine-et-Marne au titre de l’année 2023, proclamés par le jury le 11 décembre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cette convention a notamment prévu que le programme d'aide comportait une période d'exécution débutant le 1er janvier 2014, scindée en trois périodes annuelles s'achevant les 31 décembre 2014, 2015 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2021 et 18 août 2023, l'EARL Les Fontaines, représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du programme de surveillance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'aménagement et de programmation " Traverse Sud ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler les résultats du concours interne d’agent de maîtrise territorial au titre de l’année 2023 proclamés par le jury le 11 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'aménagement et de programmation, soumise notamment aux incertitudes inhérentes à de tels programmes et à la disponibilité foncière, se réalisera nécessairement sur une période de plusieurs années, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500141_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la société qu'il exploite a dû annuler les stages programmés les 16 et 17 décembre 2024 et ne peut pour l'instant pas programmer les stages à venir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Judo en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
à ce qui est prétendu par la société SOGEDO, ce n'est pas dans le solde annuel du marché, mais bien dans le dernier acompte que doit être déduit " le montant des travaux prévus au programme de renouvellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300570_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération n° 03-20230303 du 3 mars 2023 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette convention a notamment prévu que le programme d'aide comportait une période d'exécution débutant le 1er janvier 2014, scindée en trois périodes annuelles s'achevant les 31 décembre 2014, 2015 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103554_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 mars 2021 et le 17 juin 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation des délibérations du 14 avril 2023 n° 04-20230414, n° 05-20230414 et n° 06-20230414 : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200492_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 4 sur 698