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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208720_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la SAS Nexity IR Programmes Domaines a déclaré se désister de la présente instance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211645_20230628
28 juin 2023
Le désistement de la requête de la société Nexity IR Programme SEERI est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403741_20251202
2 décembre 2025
Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513202_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, la société Nexity IR Programmes Région Sud, se désiste de ses conclusions au titre des frais irrépétibles.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré un permis de construire à la SAS Nexity Ir Programmes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408991_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré 21 janvier 2025, la SAS Patrimoine et Valorisation Programme, représentée par Me Durand, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.
ORTA_2500332_20260204
4 février 2026
par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 092 020 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes
2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
La société Alozanne demande l’annulation de cette délibération ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle fixe l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur
1ère Chambre
DTA_2104374_20240213
13 février 2024
par laquelle le conseil municipal de Clarensac a approuvé le plan local d'urbanisme communal en totalité ou, subsidiairement, en tant uniquement qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation
DTA_2002104_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 61 401,65 euros émis à son encontre le 31 mai 2023 par le maire de la commune d’Alès en vue du recouvrement d’une participation à verser dans le cadre du programme
1ère chambre
DTA_2104818_20240523
23 mai 2024
Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
Aux termes de l'article D. 334-5 du même code : " Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale () ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
en cas d'augmentation du budget, qu'elle soit immédiate ou différée dans le temps, de répondre à 100 % du programme ".
DTA_2308732_20251113
est illégal dès lors que le projet n’est pas incompatible avec l’emplacement réservé n° 15 et que la démolition de la maison bourgeoise n’est pas interdite par l’orientation d’aménagement et de programmation
DTA_2301493_20250415
15 avril 2025
Il résulte au contraire du programme de développement rural de Bourgogne, pour la période de programmation 2014-2020, que le comité régional de programmation est compétent pour donner un avis sur les demandes
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
UC et UC2 sont concernées par des secteurs où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208248_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a accordé à la société SAS Nexity IR Programmes Seeri le permis de construire
1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
Par une décision du 20 juillet 2020, le jury de diplôme du " programme grande école " l'a déclarée définitivement non diplômée du programme.
3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
2024 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Erasmus + France Education Formation a ordonné la suspension des deux accréditations dont elle est titulaire pour la mise en place du programme
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