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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300154_20230202
2 février 2023
2 février 2023
annuel, le reste des recettes correspondant à des publicités ; cette publication permet de le rémunérer en qualité de rédacteur en chef, directeur de publication, mais également de rémunérer les sept
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504784_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500157_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600402_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un courriel du 7 janvier 2026, il a refusé de publier la tribune sur « les réseaux sociaux de la ville ou bien sur le site de la ville ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516421_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 28 mai 2025, la SFU-Paris a demandé au journal Le Monde de publier son droit de réponse à cet article. Cette demande a été rejetée par une lettre du 5 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203607_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Merlus, conseiller ; - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403518_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une décision du 12 février 2024, la directrice de publication du magazine " La colline bleue " de la commune de Ventabren a refusé de publier la tribune libre soumise par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307544_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305466_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303627_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007574_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M. Malfait.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2209840_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504444_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 28 novembre 2025 à 11 heures 30. Au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en l’absence des parties, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Dervin, représentant la société VYV3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Clen, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601638_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la maire de la commune de Vaulx-en-Velin de publier dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108887_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Deck demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Kintzheim a refusé de publier son texte " Devoir de mémoire " dans la publication municipale " Kintzheim
Source officielle4ème chambre
DTA_2203067_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Boué, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300332_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune d'Escalquens de publier un document de présentation des projets
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