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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403791_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Elle soutient que son assujettissement à la redevance spéciale pour les années antérieures à 2024 est injustifié dès lors que la quantité de déchets produits par son activité de 2021 à 2023 était identique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302667_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
constatés) réalisés par l'entreprise Miditraçage qu'elle a missionnée par l'accord-cadre n° 19N0712-01 et de constater, le cas échéant, les approvisionnements du chantier de façon à lui permettre de quantifier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2022 ; au regard de la finalité de l'obligation de fixer un maximum en valeur ou en quantité
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a présenté des feuilles de format A3, avec mention par journée du chiffre d'affaires total généré, sans détail des produits et quantités vendus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a présenté des feuilles de format A3, avec mention par journée du chiffre d'affaires total généré, sans détail des produits et quantités vendus.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - le marché initial tel que modifié par avenants est un marché à prix unitaires dont elle est fondée à solliciter le paiement des quantités réellement exécutées en application des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325980_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur le quantum du litige : Contrairement à ce que soutient l’administration, le quantum du litige n’est pas limité aux seules sommes découlant des trois chefs de rectification contestés dans la réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En aucun cas la décomposition du prix global et forfaitaire ne peut contenir une indication contractuelle quelconque sur les quantités ou sur la nature des ouvrages à exécuter ". 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
particulières (CCAP) : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501767_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'enrobés, l'acheteur sollicitant des candidats de corriger les quantités indicatives, et signalé ces non-conformités dans le cadre de son mémoire technique ; en réalisant le plan conformément à celui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202546_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'administration fiscale supporte quant à elle la charge de la preuve des graves irrégularités entachant sa comptabilité.
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
14 août 2024
- c'est à tort que la société requérante considère que certaines pièces sont utiles compte tenu de leur quantité disponible en stock.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D'autre part, Le détail quantitatif estimatif figurant initialement dans les documents de consultation mentionnait s'agissant des quantités estimatives commandées, pour la prestation UO1.1, 160 et pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500839_20250203
3 février 2025
3 février 2025
même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204384_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que : - les quantités de civelles achetées et revendues prises en compte par l'administration ne correspondent pas aux quantités déclarées en dernier lieu par son gérant ; - l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204559_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de biodéchets disponible, la quantité d'eaux parasites présente dans les intrants agricoles et la quantité d'intrants agricoles entrant sur le site chaque mois.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
et/ou la valeur estimée ainsi qu'une quantité et/ou valeur maximale des produits à fournir en vertu d'un accord-cadre et qu'une fois que cette limite aurait été atteinte, le dit accord-cadre aura épuisé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Bauzerand, vice-président, en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'énergie, dans sa version applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501273_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officiellePage 4 sur 340