ses fonctions à temps complet, en précisant qu'en cas d'absence de reprise, l'intéressée devrait être placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 18 décembre 2018 jusqu'à sa reprise

A a été déclaré apte à reprendre ses fonctions à temps partiel à compter du 21 février 2020 à raison de 50 % du temps complet pour une durée de trois mois.

A compter du 1er octobre 2007, elle a bénéficié de deux jours supplémentaires de travail par semaine.

Elle soutient que : - elle a dûment communiqué les informations nécessaires à la gestion de sa situation à son employeur en temps utiles ; - la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du

B était apte à reprendre ses fonctions à temps complet, dès que possible, sur un poste aménagé validé par le médecin de prévention.

A ce titre, il leur incombe notamment de prendre en compte, dans les conditions prévues à l’article 24 de ce même décret, les propositions d’aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice

d’assistant de conservation du patrimoine principal de première classe à temps complet, qu’elle occupait auparavant. 5.

A l'issue de sa période de disponibilité, elle a, par un arrêté du 3 juin 2013, été réintégrée dans les effectifs de la collectivité à compter du 13 juin suivant.

dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sauf changement dans les circonstances de droit et de fait, et de reconstituer sa carrière à compter du 17 octobre 2022, date

à temps partiel thérapeutique tardive en 2019, sur un poste ne correspondant ni à ses souhaits ni aux restrictions médicales posées ; - une mise en demeure de réintégrer son poste alors qu'elle était

Par un arrêté du 4 juillet 2025, le maire a prononcé sa réintégration à temps complet à l’issue d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, à compter du 15 avril 2025, date retenue pour

à durée déterminée d'un mois et à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité, depuis l'année 2020, après avoir travaillé durant sept mois cumulés en contrat à durée déterminée à temps complet

à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail."

du 9 janvier 2017 mais en ne le réintégrant par un arrêté du 13 novembre 2019 à temps complet qu’à compter du 20 juin 2019, le préfet de police a fait une inexacte application des dispositions et des

adaptés à sa situation en vue de sa réintégration dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2

, à raison de 78 heures mensuelles depuis le 12 octobre 2012, en infraction à la réglementation sur le temps de travail en France.

Salvy, mentionne ainsi des dysfonctionnements du service de la vie scolaire, une difficulté à rendre compte des emplois du temps des assistants d'éducation ou encore des salles de permanence bruyantes.

Il préconise la prolongation pour trois mois du congé de longue maladie, avec, à l'issue, la reprise d'une activité à mi-temps " sur un poste adapté sans port de charge lourde ".

tel que la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.

complet à compter du 7 janvier 2020.