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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2401233_20260116
16 janvier 2026
A... par ses écritures successives et par ses observations à l’audience, un litige est survenu entre lui-même et son bailleur social, la SEMADER, sur la question de la mise en œuvre et des modalités de
1ère chambre bis
DTA_1901246_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500892_20250617
17 juin 2025
La procédure a été communiquée au préfet de La Réunion qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
Réunion pour le marché de prestations intellectuelles portant sur la définition d'une stratégie d'aménagement économique à l'échelle de La Réunion ; 2°) de mettre à la charge de la région Réunion une
8ème chambre
DTA_2102991_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés successivement les 1er avril 2021, 27 juillet 2021 et 23 avril 2022, la société Assistance Conseil Immobilier Michel Eiss (" Acime
DTA_2401021_20250417
17 avril 2025
une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion
DTA_2101616_20220729
29 juillet 2022
requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme D B demande au tribunal de lui accorder la décharge de la somme totale de 5 082,35 euros mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion
2ème chambre
DTA_2100226_20220715
15 juillet 2022
Mme A a été recrutée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG) au titre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) successifs.
DTA_2500095_20250924
24 septembre 2025
Article 3 : Le GIP CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN (CYROI) versera à la société M-M France la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
Elle soutient que la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est a été assurée successivement par la société CAMBTP, par la société Zurich, par la société Allianz Iard du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401951_20240726
26 juillet 2024
La maire de Cambes-en-Plaine soutient que Mme B et Mme A C ne sont plus présentes aux réunions du conseil municipal depuis le 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1901248_20220712
A, représentant le préfet de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2001258_20221123
23 novembre 2022
Par une décision du 5 octobre 2020, la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé de faire droit à sa demande.
3ème chambre
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
Elle conteste les décisions successives du 20 septembre 2023 par lesquelles le directeur du CH du Forez ne l'a placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) que pour la période du
DTA_2300014_20250117
17 janvier 2025
et non contre la CAF de La Réunion.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20240110
10 janvier 2024
A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Agence Rossi, successeur de la SELARL Vial, en raison des informations qu'elle possède sur les travaux d'assainissement.
12eme chambre
DTA_2001018_20240404
4 avril 2024
Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, il incombe au juge de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises
DTA_2100296_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2021, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.
DTA_2200047_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
DTA_2200524_20231106
6 novembre 2023
Mme A a exercé des fonctions d'éducatrice spécialisée auprès du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion en vertu de cinq contrats à durée déterminée successifs couvrant la période du 1er avril
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