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1 292 résultats pour « refus de certaines marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306920_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400440_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2125065_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un arrêté du 24 septembre 2021, la maire de Paris a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société Ordinvest demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213629_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301446_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214509_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400077_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1903230_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société requérante a reçu un avis de mise en recouvrement daté du 30 octobre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté du 18 décembre 2012, le maire de Vertou a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205528_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500583_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306020_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216414_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217352_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302572_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306285_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300609_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302957_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300996_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216536_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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