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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2303414_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2301673_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524589_20250916
16 septembre 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Il résulte de l'instruction que M.
ORTA_2219172_20220921
21 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14, le 16 et le 19 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Genet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2403450_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2408491_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2103468_20221118
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2021, 17 janvier 2022 et 20 octobre 2022, le département de la Moselle conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413421_20250106
6 janvier 2025
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et tendant à la remise de ce titre
DTA_2305528_20230705
5 juillet 2023
Toutefois, aucun récépissé permettant à l'intéressée de justifier de la régularité de son séjour ne lui a été remis en attendant la remise de la nouvelle carte de séjour.
DTA_2505715_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2403540_20250612
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
4ème Chambre
DTA_2305355_20251216
16 décembre 2025
les études d’avant-projet sommaire ont été réellement remises au département du Tarn ; les ouvrages du réseau (SRO) 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019 et l’ouvrage
2ème chambre
DTA_2202633_20230327
27 mars 2023
Dans ces conditions, alors que le préfet du Val-d'Oise s'est fondé notamment sur la circonstance que si l'intéressé est marié, son épouse réside au Maroc, le moyen tiré de ce que la décision de remise
DTA_2403591_20250612
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2103515_20230607
7 juin 2023
Ces mentions n'indiquent pas les bases de calcul sur lesquelles le département du Tarn s'est fondé pour déterminer le montant des créances mises à la charge de la société Tarn Fibre et ne font pas référence
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503100_20250911
11 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant remise aux autorités grecques : 5.
3ème chambre
DTA_2101241_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 août 2021, le directeur du contrôle fiscal Sud Est conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé au titre de la remise de l'amende fiscale contestée et
ORTA_2501800_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A demande au tribunal que son " dossier soit révisé " et qu'il lui accorde " la proposition " qu'elle a faite à l'occasion
9ème Chambre
DTA_2008054_20231010
10 octobre 2023
Par conséquent, en prononçant l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail sur le fondement d'un vice non soulevé par la salariée dans le cadre de son recours hiérarchique, le ministre du travail
DTA_2204620_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense en registré le 22 novembre 2022 la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
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