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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203153_20241107
7 novembre 2024
D E et Mme C E, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur A E, représentés par Me Perdu, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
Le syndicat mixte des transporteurs du PCSM a présenté une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2024.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600245_20260429
29 avril 2026
juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision du 27 février 2026 par laquelle le syndicat
CHAMBRE 3
DTA_2103259_20250401
1 avril 2025
par le syndicat afin de décrire l'emplacement des travaux prévus, leur nature et de justifier de l'urgence à les réaliser.
3ème chambre
DTA_2102452_20250528
28 mai 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requérante ne justifie pas de sa qualité pour agir au nom du syndicat CFDT de la commune du Luc-en-Provence ; - les moyens de la
ORTA_2400482_20240510
Or, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante ou la société sortante soient affiliées aux organisations syndicales signataires.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
F B, du syndicat des copropriétaires du 6 rue Montant au Château représenté par M. G V, de M. AC E et Mme M E, de M. D O, de Mme AO G, du syndicat des copropriétaires du 2 rue Marceau, de M.
DTA_2410422_20241120
20 novembre 2024
J F, de la société Habitat Dauphinois, du syndicat des copropriétaires du 21 rue Fombarlet, représenté par Mme L, du syndicat des copropriétaires du 11 rue Fombarlet, représenté par le syndic Immo de France
ORTA_2506481_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le syndicat des avocats de France et le syndicat de la
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 16 mars 2026, le comité social et économique (CSE) de la société Luminess SAS et le syndicat national de l’ingénierie
DTA_2513135_20251104
4 novembre 2025
BF..., du syndicat des copropriétaires du 3 rue des Augustins représenté par son syndic, la régie Foncia Lyon, venant aux droit de la société Foncia Coupat, de M. BN... I..., de M. BO...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509370_20250910
10 septembre 2025
de France et au syndicat de la magistrature (SM).
9ème Chambre
DTA_2510902_20250919
19 septembre 2025
Enfin, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse qu'en retenant notamment que l'accord collectif a été signé par les délégués syndicaux des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO, " organisations
DTA_2204838_20220810
10 août 2022
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
DTA_2207762_20221109
9 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de la société Atelier des Vergers, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 22 rue de la Mulatière représenté par son syndic la société Immo
DTA_2500485_20250328
28 mars 2025
Il n'y a donc pas lieu de mettre le syndicat hors de cause. Sur les conclusions aux fins de provision : 5.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308200_20230610
10 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature, représentés par Mes Arnal
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506667_20250422
22 avril 2025
des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
AH Y et Mme AO Y (parcelle BX189), du syndicat des copropriétaire de l'immeuble Sis Sur Ax 140 (parcelle BX191), de M. AQ AG (parcelle BX193), de M.
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