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26 051 résultats pour « renvoi à autre session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402311_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206273_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204618_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403107_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

les règles prévues par la présente section.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301522_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301321_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400392_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401641_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400128_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

et 68 section H, rue Prat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500744_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206431_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. / () ". 4.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211895_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601068_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500950_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article 137-1 du code de procédure pénale : " La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311489_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602855_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

mars 2026 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé le bénéfice du renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Pakistan comme pays de renvoi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201374_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404166_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404167_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle

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