Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8.

En vertu de l'article 13 du même règlement : " 1.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Par ordonnance du 1er octobre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 1er février 2021 à midi. M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Elle précise qu'elle est particulièrement exposée en cas de retour en Guinée à un risque d'excision très largement pratiqué dans ce pays et qu'elle a d'ailleurs bénéficié, après une mutilation sexuelle

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour : 8.

B..., policier municipal depuis 2020 au sein de la commune d’Aulnay-sous-Bois, a été déclaré admis au concours externe de gardien de la paix au titre de la session de mars 2025.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () ".

ou la mise en conformité des installations en cause en vertu de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme ; o les décisions en litige sont entachées d'un détournement de pouvoir

Sur les conclusions à fin d’injonction : 11.

administration dès lors qu’il n’a pas été mis à même de présenter ses observations ; - il méconnaît les articles 21 et 22 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors que l’administration n’établit pas avoir saisi

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Par une ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022.

Par une ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022. M.

s'il a été saisi ". 6.